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USRS39

Approches institutionnelles, législatives et réglementaires de la santé et sécurité au travail

6 crédits Sylvie ZNATY EPN07 - Chimie Vivant Santé Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2018 au 31-08-9999

Prérequis : Bac +2 scientifique et technique

Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de santé et de sécurité du travail dans le entreprises.
Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et de sécurité.
Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en matière d'évaluation des risques et de prévention.
Comprendre les grands principes de l'organisation des entreprises et de l'action préventive sur les risques professionnels.
Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail

Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l'action des entreprises aux nouvelles attentes.
Analyser un problème d'hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et managériales.
Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d'hygiène et sécurité.
Aider les entreprises et les collectivités à respecter leurs obligations légale

L'unité USRS39 apparaît dans 1 cursus.

Titre RNCP Niveau 7 Manager hygiène sécurité environnement (HSE) En Alternance

Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
Principes de base et sources du droit européen et français.
Hiérarchie des textes juridiques.
Code du travail et santé, sécurité au travail
Principes généraux de prévention et évaluation des risques
Organisation des pouvoirs publics et son historique.
Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d'établissement.
Responsabilité civile et pénale - exceptions - faute inexcusable.
Obligation de sécurité
Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l'entreprise et dans les fonctions publiques .
Médecine et santé au travail.
Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
Les missions d'assistance interne (médecine du travail, CSE).
Les missions de l'assistance externe (inspection du travail, Carsat, INRS...).
Instances internationales et leur rôle.
Loi santé travail

Examen final comportant plusieurs études de cas et des questions de cours

Titre	Auteur(s)
La santé et le travail. Arnaud Franel, 2015	Dab W
Le grand livre du droit du travail en pratique, 30ème édition 2019.	Mine M
Moi manager : mes droits et devoirs, Revue Fiduciaire, 2019	Ray J-E

Libellé

Risque Santé Sécurité (RS2)

Nom du contact

Isabelle Corbeau

Adresses email

secretariat.chaire-hs@cnam.fr , isabelle.corbeau@lecnam.net

Numéros de téléphone

01 40 27 25 65

Adresse postale

2-RDC, 292 rue Saint-Martin
Paris cedex 03 75141