PDF

DRF200

Droit fiscal approfondi

4 crédits Christophe DE LA MARDIERE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999

Prérequis

  • avoir validé DRF114 et DRF115 ; 
  • ou avoir validé l’épreuve n°4 (droit fiscal) du diplôme de comptabilité et de gestion ; 
  • ou avoir obtenu un master 1 de droit des affaires intégrant 2 semestres de droit fiscal. 

 

Objectifs pédagogiques

Compléter la formation reçue en DRF 114 et 115.

DRF 200 suit le programme fiscal de l'épreuve n° 1 (Gestion juridique, fiscale et sociale) du DSCG.

Contenu

I/ Droit fiscal des sociétés

  1. Forme juridique et nature de l’activité : sociétés civiles, sociétés de personnes, associations
  2. L’imposition des associés et dirigeants de la société de capitaux
  3. Les groupes de sociétés
  4. Territorialité de l’IS et lutte contre l’évasion fiscale internationale

II/ Les restructurations de l’entreprise (droit des sociétés, droit fiscal et droit social)

  1. Constitution, transformations et dissolution de sociétés
  2. Augmentation et réduction de capital, fusion, scission, apport partiel d’actif

III. Procédure fiscale

A. Le contrôle fiscal

B. Le contentieux fiscal

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen écrit de 2h composé de cas pratiques.

 

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Manuels, 2024.Ch. de la Mardière
Réussir ses TD - Droit fiscal de l'entreprise, 3e éd., Bruylant, coll. Paradigme Méthode, 2024.Ch. de la Mardière

Thésaurus du Cnam :

  • Droit fiscal

Thésaurus Formacode :

  • 13354 - droit fiscal

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003