PDF

MR14901A

Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise

120 crédits Master (Niveau 7) Maria-Beatriz SALGADO et Marie MERCAT-BRUNS EPN14 - Droit et immobilier

RNCP38162

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999 (Fin d'accréditation au 31-08-2025)

Publics / conditions d'accès

Public visé : 

Collaborateurs de PME-PMI, TPE, juristes, professionnels souhaitant obtenir une qualification leur permettant d’intégrer le service juridique d’une entreprise ou d’une institution, dirigeants d’entreprise, assistants juridiques.

Le Master est accessible : 

  • En M1 :
    • Aux titulaires d’un diplôme Bac+3 (licence Cnam ou licence universitaire, ou diplôme de niveau 6 dans un domaine compatible avec la spécialité du master);
    • Par la validation des acquis de l’expérience (VAE /VAPP) ou la validation des études supérieures (VES).
    • Si l'expérience professionnelle a été acquise au cours d’un contrat en alternance en L3 ou licence professionnelle, l'élève est tenu de réaliser un stage d’une durée minimale de 6 mois au cours de la première année du diplôme.
  • En M2 (obligatoirement sur 2 ans) :
    • Aux personnes titulaires d’un Bac+4, M1 ou diplôme équivalent;  admission sur dossier de candidature et entretien ;
    •  Par la validation des acquis de l’expérience (VAE/VAPP) ou validation des études supérieures (VES).

Dans tous les cas, une expérience professionnelle de 12 mois dans le domaine du droit des affaires, de la fiscalité ou du droit social (y compris ressources humaines et droit syndical) est requise pour l'inscription au diplôme.

L’admission (en première et en deuxième année) se fait sur dossier de candidature en ligne.

 

Objectifs

Les objectifs visés par le master sont: 

  • Permettre une vision globale du droit dans l’entreprise (compétences en droit social, droit des affaires, droit des nouvelles technologies, droit fiscal, droit des contrats…) afin de bien cerner les besoins des entreprises qui font souvent appel à des juristes généralistes;
  • Fournir aux élèves des compétences juridiques transdisciplinaires en droit de l’entreprise afin de répondre à un réel besoin des entreprises désireuses d’intégrer parmi leurs collaborateurs des professionnels du droit ayant une connaissance générale des contraintes et des risques juridiques;
  • Acquérir les compétences nécessaires pour anticiper les risques éventuels de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les chefs d’entreprise, les syndicats et les autres partenaires socio-économiques privés. Fournir une aide à la décision;
  • Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les entreprises dans la transformation digitale. Réfléchir aux modes de compliance et de mise en conformité en matière de responsabilité sociale de l’entreprise.

Modalités de validation

Validation de l'ensemble de unités d'enseignement composant le diplôme et des mémoires (professionnel et académique). Validation de l'expérience professionnelle requise.

120 ECTS
M1 60 ECTS
Dossier de jurisprudence en droit de l'entreprise
DRT214
4 ECTS
Anglais professionnel
ANG330
6 ECTS
Droit pénal des affaires
DRA107
4 ECTS
Droit du financement des entreprises
DRA118
4 ECTS
Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise
DRF114
6 ECTS
Droit fiscal : TVA et imposition du capital
DRF115
4 ECTS
Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
DRS208
4 ECTS
Droit et discriminations : agir contre les discriminations
DRS210
2 ECTS
Droit du numérique
DNT104
4 ECTS
Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
DRS107
6 ECTS
Solidarité et protection sociale
PPS202
4 ECTS
Expérience professionnelle et rapport d'activité
UADR0P
12 ECTS
M2 60 ECTS
Séminaire méthodologique
DRT211
4 ECTS
Anglais juridique
DRA208
2 ECTS
Techniques juridiques de la transmission d'entreprise
DRA204
4 ECTS
Droit des difficultés des entreprises
DRA120
4 ECTS
Les modes alternatifs de résolution des différends
DRA207
4 ECTS
Clinique du droit, approche professionnelle
DRS207
4 ECTS
Droit du travail approfondi
DRS205
4 ECTS
Droit du travail et droits de la personne (Droits de l'Homme dans le travail)
DRS203
2 ECTS
La personne et le droit de l’entreprise
DRS204
2 ECTS
1 UE à choisir parmi : 4 ECTS
Droit de la propriété intellectuelle dans l'environnement numérique
DNT201
4 ECTS
Droit de la cybersécurité
DNT108
6 ECTS
Une UE à choisir parmi : 4 ECTS
Droit fiscal approfondi
DRF200
4 ECTS
Droit de la protection sociale approfondi
DRS206
4 ECTS
Une UE à choisir parmi : 6 ECTS
Gouvernance et responsabilité sociale des entreprises
CFA234
6 ECTS
La gestion du patrimoine du dirigeant et de l'entreprise
DRA206
6 ECTS
Mémoire
UADR0Q
16 ECTS

Compétences

Les principales compétences visées par ce diplôme sont les suivantes:

  • Mettre en place une veille juridique et règlementaire dans tous les domaines du droit de l’entreprise et élaborer des indicateurs fiables permettant une diffusion et une mise en application opérationnelle ;
  • Interpréter, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la législation ; analyser la jurisprudence et l’appliquer dans l’organisation ;
  • Accompagner et conseiller les dirigeants et les managers dans les projets de développement de l’entreprise ;
  • Élaborer des diagnostics et proposer de solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
  • Coordonner et encadrer les projets impliquant des changements d’ordre juridique (licenciements, plans sociaux, fusions…);
  • Concevoir et rédiger de documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales;
  • Assurer l’exécution d’une convention ;
  • Gérer les personnels en se positionnant comme le relai de l’employeur en matière sociale, fiscale, de gouvernance ; accompagner l’employeur dans la gestion des ressources humaines;
  • Piloter des projets en matière de politiques sociales ; analyser les enjeux sociaux et proposer des orientations adaptées ;
  • Prévenir et gérer les contentieux;
  • Comprendre l’articulation des problèmes juridiques en droit social et en droit des affaires.

Perspectives professionnelles

Le caractère pluridisciplinaire de cette formation permet d’envisager les débouchés suivants : 

Responsable juridique dans une PME ; Conseiller en droit des affaires ; Fiscaliste d’entreprise ; Juriste au sein d’une entreprise, d’une organisation, d’un cabinet, d’une ONG, d’organismes sociaux ; Cadre dans la banque ; Dirigeant et cadre de direction ; Juriste en cabinet de conseil en droit social

Thésaurus du Cnam :

  • Droit du travail
  • entreprises en difficulté
  • Droit social et protection sociale
  • Droit privé
  • Droit fiscal
  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires

Thésaurus Formacode :

  • 13354 - droit fiscal
  • 13272 - droit commercial
  • 13222 - droit travail

Métiers (ROME) :

  • K1903 - Chef de service juridique
  • K1903 - Conseiller / Conseillère en droit social
  • K1903 - Juriste d'affaires
  • K1903 - Juriste d'entreprise
  • K1903 - Juriste fiscaliste
  • K1903 - Responsable de service juridique
  • K1903 - Responsable fiscal / fiscale
  • K1903 - Correspondant / Correspondante Informatique et Libertés - CIL

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 128g - Droit fiscal ; droit des affaires ; droit pénal ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; droit de la sécurité et de la défense ; droit du transport etc

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • L5Z91 - Juristes
  • L5Z92 - Cadres des ressources humaines et du recrutement
  • L6Z00 - Dirigeants de petites et moyennes entreprises
  • L6Z90 - Cadres dirigeants des grandes entreprises

Indexations externes

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait Medri - Yasmina Nabbach
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003