Séminaire
6 crédits Maria-Beatriz SALGADO EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Public : juristes ou futurs juristes du secteur de l’énergie (administrations d’Etat, collectivités locales et autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité et de gaz, gestionnaires d’infrastructures régulées, entreprises locales de distribution d’électricité ou de gaz, entreprises de production d’énergie d’origine renouvelable, de stockage d’énergie ou d’effacement de consommation, fournisseurs d’énergie, avocats spécialisés, consultants, négociants d’énergie, acteurs de la filière hydrogène…).
Prérequis : des bases solides en droit public et en droit de la concurrence ; un minimum de connaissance du fonctionnement des marchés de l’énergie.
Ce module d’enseignement interactif a pour objectif de faire travailler les étudiants sur les enjeux auxquels sont actuellement confrontés les acteurs du secteur de l’énergie, qu’il s’agisse de la production décentralisée, de l’éolien en mer, du stockage d’énergie, de l’effacement de consommation, des différentes manières d’acheter l’énergie, des possibilités dont les consommateurs disposent pour s’impliquer activement dans le secteur de l’énergie, des nouveaux usages de l’énergie soutirée du réseau électrique, des certificats d’économie de l’énergie, ainsi que de la position de certains acteurs, comme les entreprises locales de distribution et de quelques contentieux importants.
Il vient compléter des enseignements magistraux spécialisés, au sein du M2.
L'unité DRN212 apparaît dans 1 cursus.
I – Les modes d’achat de l’énergie
1. Offres de marché
1.1. Approvisionnement sur les marchés
1.2. ARENH
2. Tarifs règlements de vente (TRV)
2.1. Contentieux historiques
2.2. Quatrième paquet et situation actuelle
3. Vente directe
3.1. Présentation des différents types de power purchase agreements (PPA)
3.2. Enjeux réglementaires
3.3. Enjeux contractuels
3.4. Les biogas purchase agreements (BPA)
4. Autoconsommation
4.1. Autoconsommation individuelle
4.2. Autoconsommation collective
II – Les enjeux locaux de la participation active des consommateurs
1. Communautés d’énergie
1.1. Communautés d’énergie renouvelable
1.2. Communautés énergétiques citoyennes
2. Financement et investissement participatifs
2.1. Cadre juridique
2.2. Atouts et inconvénients
III – Les nouveaux usages du système électrique
1. IRVE
1.1. Structuration
1.2. Activité d’opérateur d’IRVE
1.3. Raccordement et décompte
2. Stockage dans le système électrique
2.1. Technologies
2.2. Enjeux
3. Hydrogène
IV – Les biens meubles négociables
V – Les situations infranationales
ELD
ZNI
VI – L’éolien en mer
VII – Contentieux emblématiques
Le FPE
Le contrat unique
Nord Stream 2
Exposés ou cas pratiques