Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
120 crédits Master (Niveau 7) Philippe REIGNÉ EPN14 - Droit et immobilier
RNCP38162
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999 (Fin d'accréditation au 31-08-2025)
Accès en première année de Master: élèves titulaires d'un Bac+3 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Accès en deuxième année de Master: élèves titulaires d'un Bac+4 en droit privé ou droit public ayant une expérience professionnelle de 12 mois minimum dans le domaine.
Acquérir une vision globale des problématiques du secteur et notamment de ses spécificités (non-stockage de l’électricité, enjeux géopolitiques, politiques et sociaux, particularités communes ou spécifiques des infrastructures essentielles, particularités de la régulation de l’énergie, besoins de financement, sensibilité des données, ruptures technologiques, arrivée de nouveaux acteurs…) ;
Appliquer des compétences juridiques transdisciplinaires aux besoins des administrations, entreprises et autres acteurs du secteur ;
Acquérir les compétences nécessaires pour identifier les risques de contentieux, conseiller et accompagner au quotidien les décideurs (chefs de services, élus locaux, chefs d’entreprise, ingénieurs, développeurs, etc.) ; apporter une aide à la décision ; participer à la négociation (contrats de concession, contrats industriels, régulation…) ;
Former des professionnels polyvalents capables de négocier des contrats complexes et d’accompagner les organisations publiques ou non-lucratives et les entreprises dans la transition énergétique et la transformation digitale.
Validation de chacune des unités d'enseignement composant le diplôme ainsi que du mémoire professionnel (en première année) et du mémoire (en deuxième année).
Mettre en place une veille juridique, réglementaire et jurisprudentielle dans tous les domaines du droit applicables au secteur de l’énergie de l’entreprise ; expliquer les évolutions aux décideurs, ingénieurs, commerciaux, financiers ;
Identifier et pondérer les risques juridiques dans un environnement normatif en perpétuelle évolution ;
Participer à des instances professionnelles pour influer sur la préparation et ensuite appliquer les évolutions des textes européens et nationaux ;
Interpréter, analyser, appliquer les nouveaux textes et les évolutions de la jurisprudence, ainsi que les positions du régulateur et les décisions de règlement de différends du CoRDiS ;Accompagner et conseiller les dirigeants et décideurs de tous niveaux dans les projets de développement de l’entreprise ou de transformation de l’organisme ;
Élaborer des diagnostics et proposer des solutions juridiques en cohérence avec la stratégie de l’entreprise ;
Négocier des contrats ;
Coordonner les projets en tant qu’ils impliquent des changements d’ordre juridique ;
Concevoir et rédiger des documents juridiques (internes et externes) : règlements, notes de service, cahiers des charges, synthèses, bilans, déclarations fiscales ; suivre l’exécution d’une convention ; gérer des pré-contentieux ;
Prévenir et gérer les contentieux.