Droit de l’immobilier de l’énergie
2 crédits Mélanie PAINCHAUX et Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Pour profiter au mieux de l’enseignement dispensé, des connaissances en droit privé et public de l’immobilier (droit des biens ; droit de l’urbanisme ; droit de l’aménagement ; contentieux immobilier ; droit et assurances de la construction) sont vivement conseillées.
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle ou une activité juridique en lien avec le droit immobilier de l’énergie (avocat, juriste d’entreprise, …), et qui :
Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives au droit immobilier, privé et public, de l’énergie.
Savoir identifier les différents droits réels applicables aux immeubles producteurs d’énergie. Connaître le régime juridique applicable à chaque type d’immeuble producteur d’énergie. Maîtriser les règles applicables à l’implantation, la construction et à la gestion d’immeubles producteurs d’énergie. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges générés ou subis par l’immeuble producteurs d’énergie.
L'unité DRN213 apparaît dans 1 cursus.
I.- La création de l’immeuble producteur d’énergie
- L’implantation de l’immeuble (urbanisme opérationnel ; autorisations d’urbanisme )
- La construction de l’immeuble (normes de construction et normes environnementales ; organisation du chantier ; responsabilités et assurances)
- Droits et obligations du voisinage et des tiers
II.- La gestion de l’immeuble producteur d’énergie
- L’entretien de l’immeuble et de ses abords,
- Gestion privée ou publique de l’immeuble producteur d’énergie
- Droits et obligations du voisinage et des tiers
Epreuve écrite de 2 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Dictionnaire de l’urbanisme | Ss. la dir. de N. Foulquier |
| Droit des biens | Chr. Larroumet et B. Mallet-Bricout |
| Dalloz action Droit de la construction | Ss. la dir. de Malinvaud |