CC0200A

Certificat de compétence Droit des affaires


30 crédits Certificat de compétence (Sans niveau spécifique) Philippe REIGNÉ et Maria-Beatriz SALGADO EPN14 - Droit et immobilier

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Publics / conditions d'accès

Prérequis :
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription au certificat. Toutefois, pour les auditeurs n'ayant aucune connaissance juridique de base en droit des affaires, le niveau des unités d'enseignement  DRA001  "Présentation générale du droit" et DRA002 "Initiation aux techniques juridiques fondamentales" est  fortement recommandé.

Objectifs

- Fournir des connaissances juridiques qui répondent aux demandes du personnel administratif des entreprises et des collaborateurs des cabinets des professions libérales juridiques et judiciaires.
- Permettre la maîtrise des outils juridiques nécessaires à la gestion quotidienne de l'entreprise.
- Acquérir les connaissances permettant à l'auditeur de participer à la rédaction de contrats et au suivi des dossiers à caractère juridique de l'entreprise.
- Etre capable de formuler un avis juridique, de réaliser des études à la demande de la direction et des différents services de l'entreprise permettant la prise de décisions ayant des implications juridiques.

Modalités de validation

Le certificat de compétence est délivré aux candidats qui ont obtenu la totalité des unités de valeur du certificat avec une moyenne générale de 10/20 sans note inférieure à 8/20 dans le délai de 4 ans. 

30 ECTS
Règles générales du droit des contrats
4 ECTS
Principaux contrats de l'entreprise
4 ECTS
Règles générales du droit des sociétés
6 ECTS
Principales formes de sociétés
4 ECTS
Activités et biens de l'entreprise
6 ECTS
Droit patrimonial de la famille appliqué à l'entreprise
6 ECTS

Compétences

- Maîtrise des règles générales et spéciales du droit des affaires (contrats, sociétés, fonds de commerce, régimes matromoniaux et droit des successions).
- Mise à jour des connaissances juridiques acquises dans des parcours antérieurs de l'enseignement supérieur.
- Préparation complémentaire à l'examen d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats.

Ce certificat peut être financé par 2 blocs de compétences de la Licence LG03604A : Rédiger, examiner et exploiter les contrats de l’entreprise  ; Appréhension du monde des affaires

Thésaurus du Cnam :

  • entreprises en difficulté
  • Entreprise
  • Droit privé
  • Droit des contrats
  • Droit des sociétés
  • Droit des affaires
  • procédure collective
  • Droit commercial
  • Droit de la propriété industrielle

Thésaurus Formacode :

  • 102 - sciences humaines, économie, droit

Métiers (ROME) :

  • Aucune indexation

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 128 - Droit, sciences politiques

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • P3Z90 - Professionnels du droit

Secrétariat

Libellé
EPN 14 - Droit
Nom du contact
Roza Ait medri
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable VES

Maria-Beatriz SALGADO

Personnes impliquées nationalement

  • Maria-Beatriz SALGADO

Structures impliquées nationalement

  • EPN14 - Droit et immobilier