Initiation aux études juridiques immobilières
6 crédits Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2022 au 31-08-9999
Connaître et savoir mettre en oeuvre les principes et les mécanismes juridiques fondamentaux nécessaires à toute activité immobilière.
Maîtriser les bases juridiques nécessaires à toute activité dans le domaine de l'immobilier.
L'unité DRM001 apparaît dans 3 cursus.
Le droit, système de règles
Les sources internes du droit : les règles constitutionnelles
Les sources internes du droit : les lois
Les sources internes du droit : les règlements
Les sources internes du droit : la jurisprudence
Les sources internes du droit : la coutume
Les sources internationales du droit
L’application des règles de droit dans le temps
Le raisonnement juridique
Les personnes juridiques
Les contrats : formation
Les contrats : effet obligatoire
La responsabilité civile extracontractuelle
Le patrimoine de la famille : régime primaire
Le patrimoine de la famille : régime de la communauté conjugale
Le patrimoine de la famille : dévolution successorale
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle d'une durée de 3 à 4 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20, mais une compensation des notes est opérée entre les UE du bloc de compétences. Les notes inférieure à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.