Droit de la propriété immobilière
8 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle immobilière ou une activité juridique en lien avec l'immobilier (avocat, juriste d’entreprise…), et qui:
Pour profiter au mieux de l’enseignement, des connaissances générales en droit et une bonne culture générale sont utiles.
Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives à la propriété des biens immobiliers, privés et publics.
Identifier le propriétaire d’un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien. Déterminer les droits et contraintes de chacun. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu’avec les tiers (voisins notamment).
L'unité DRM002 apparaît dans 3 cursus.
Introduction générale
Objet de la propriété immobilière
Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de jouir
Prérogatives du propriétaire immobilier: droit de disposer
Portée de la propriété immobilière
Propriété collective autonome
Propriété collective accessoire (ou "indivision forcée")
Servitudes civiles légales
Servitudes civiles consenties
Usufruit immobilier et droits réels assimilés
Droits réels de jouissance
Domaine public: consistance
Domaine public: jouissance
Domaine public: disposition
Domaine privé
Transfert de la propriété immobilière par l'effet de la loi
Transfert consenti de la propriété immobilière
Transfert forcé de la propriété immobilière
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle, d'une durée de 3 à 4 heures.
La validation de l'UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, dans le cadre de la préparation de la licence Immobilier de l'ICH, une compensation des notes est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences. Les notes inférieures à 8/20 ne sont cependant pas compensables. Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2.