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Fiscalité immobilière générale


3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2021 au 31-08-9999

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales des diverses situations ou activités immobilières (détention, location, transmission de biens immobiliers, investissements immobiliers).

Contenu

Détention

  • Taxe foncière
  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur les locaux vacants
  • Impôt sur la fortune immobilière
  • Cotisation foncière des entreprises

Location

  • Imposition des revenu locatifs
  • Contribution sur les revenus locatifs
  • TVA sur loyers

Transmission

  • Imposition des plus-values immobilières
  • Droits de donation et de succession

Investissement

  • Fonds d’investissement
  • Investisseurs internationaux

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Fiscalité immobilière

Thésaurus Formacode :

  • 42154 - immobilier
  • 13286 - droit immobilier
  • 13321 - fiscalité immobilière

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Sylvie Molina
Adresses email
sylvie.molina@lecnam.net
Numéros de téléphone
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