Statuts d'occupation des biens immobiliers
3 crédits Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Connaître, dans une optique comparative, les différentes modalités juridiques d’occupation d’un bien immobilier.
Choisir le statut d’occupation de plus adapté aux projets et intérêts de l’occupant et du propriétaire. Identifier le statut d’un occupant en place en vue de gérer au mieux la relation entre cet occupant et le propriétaire et de résoudre des éventuels conflits. Mettre fin à l’occupation avec ou sans titre.
L'unité DRM143 apparaît dans 4 cursus.
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Promotion immobilière
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Habitat social
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier
Master Droit, économie, gestion, mention droit de l'immobilier parcours Immobilier de tourisme et de loisirs
Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.