Contrats de vente d'immeubles à construire ou à rénover
3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Connaître en détail les différents contrats spéciaux par lesquels le maître de l’ouvrage commercialise des bâtiments ou locaux avant leur construction ou leur rénovation (vente en l'état futur d'achèvement, vente d'immeuble à rénover, bail en l'état futur d'achèvement...).
Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.
L'unité DRM202 apparaît dans 1 cursus.
Vente d'immeubles à construire (VIC)
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Autres contrats spéciaux portant sur des immeubles à construire ou à rénover
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).