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DRM203

Contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage

3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Objectifs pédagogiques

Connaître en détail les contrats spéciaux permettant au maître d'ouvrage de confier à un tiers le suivi et le contrôle de la conception et de la réalisation d’opérations de construction (contrat de promotion immobilière, contrat de construction de maison individuelle, contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée…).

Compétences

Monter et réaliser des opérations de promotion immobilière.

Contenu

Délégation de maîtrise d'ouvrage avec mandat

  • Le contrat de maitrise d’ouvrage déléguée (MOD)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime général (secteur libre)
  • Le contrat de promotion immobilière (CPI) : régime particulier (secteur protégé)
  • La délégation de maitrise d’ouvrage publique (MOP)

Délégation de maîtrise d'ouvrage sans mandat

  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) avec fourniture de plans
  • Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) sans fourniture de plans
  • Le contrat de conducteur d’opération (droit public)
  • Le contrat d’assistance à la maitrise d’ouvrage (droit public)

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Droit de la construction
  • ICH
  • Promotion immobilière
  • Droit de la promotion immobilière

Thésaurus Formacode :

  • 13286 - droit immobilier
  • 42154 - immobilier
  • 42186 - promotion immobilière

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Adresses email
virginia.mateus@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003