Fiscalité de l'opération immobilière
3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999
Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.
L'unité DRM204 apparaît dans 1 cursus.
TVA immobilière
Droits d’enregistrement
Contributions d'urbanisme
Profits immobiliers
Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...
Fiscalité des baux réels
Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.
La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.
Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Promotion immobilière (DRM201, DRM202, DRM203, DRM204, DRM205, DRM206).