DRM214

Méthodologie de l'opération et du rapport d'expertise


3 crédits Gilles GODFRIN et Richard MALLE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Objectifs pédagogiques

Connaître les différentes étapes de l'expertise immobilière, depuis l'analyse de la mission jusqu'à la livraison  du rapport au client ou au juge.

Compétences

Réaliser avec méthode et rigueur des expertises immobilières, depuis l'analyse de la mission jusqu'à la livraison du rapport au client ou au juge.

Contenu

La mission d'expertise immobilière

  • contrat d'expertise
  • décision judiciaire d'expertise

L'opération d'expertise immobilière

  • recueil de l'information juridique (servitudes, statut d'occupation...)
  • recueil de l'information économique (marché)
  • recueil de l'information technique (caractéristiques constructives, réseaux…)
  • appréhension du contexte géographique et sociologique
  • visite des lieux
  • détermination de la méthode d'évaluation

La rédaction du rapport d'expertise immobilière

  • structure du rapport
  • qualité rédactionnelle
  • principes déontologiques
  • règles issues du droit des contrats
  • règles issues du droit de la procédure judiciaire

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE propres au parcours Expertise conseil en patrimoine immobilier (DRM213, DRM214, DRM215, DRM216, DRM217). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Marché de l'immobilier
  • ICH

Thésaurus Formacode :

  • 42154 - immobilier
  • 42137 - expertise immobilière

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable des agréments

Richard MALLE