DRM225

Performance environnementale des bâtiments


3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Objectifs pédagogiques

Être sensibilisé à la problématique de la construction soutenable. Connaître les principales  normes juridiques et les principaux labels destinées à assurer la performance énergétique et environnementale des bâtiments, ainsi que des modalités de contrôle administratif du respect de ces contraintes ou engagements.

Contenu

CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES BÂTIMENTS NEUFS

  • Directive européenne Performance énergétique des bâtiments
  • Loi Grenelle et loi de transition énergétique
  • RT 2012 / RE 2020
  • Étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
  • Diagnostic de performance énergétique construction

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR LES BÂTIMENTS EXISTANTS

  • Directive européenne Performance énergétique des bâtiments
  • Loi Grenelle et loi de transition énergétique
  • Réglementation thermique par élément et globale
  • Étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie
  • Diagnostic de performance énergétique construction
  • Obligation de travaux

BONUS DE CONSTRUCTIBILITÉ ET EXEMPLARITÉ DES BÂTIMENTS PUBLICS

LA JUNGLE DES LABELS ET DES CERTIFICATIONS

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20.

Toutefois, dans le cadre de la préparation du master Immobilier de l’ICH, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE du tronc commun du master 2 (DRM223, DRM224, DRM225). Pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 crédits d'un coefficient 2.

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Réglementation environnementale
  • ICH
  • Construction durable

Thésaurus Formacode :

  • 42154 - immobilier
  • 22250 - écoconstruction
  • 12518 - droit environnement

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003