Droit de l’immobilier de l’énergie

Pour profiter au mieux de l’enseignement dispensé, des connaissances en droit privé et public de l’immobilier (droit des biens ; droit de l’urbanisme ; droit de l’aménagement ; contentieux immobilier ; droit et assurances de la construction) sont vivement conseillées.

L'unité d'enseignement s'adresse à toute personne exerçant ou appelée à exercer une activité professionnelle ou une activité juridique en lien avec le droit immobilier de l’énergie (avocat, juriste d’entreprise, …), et qui :

• soit n'a pas de formation ou expérience juridique préalable spécifique en droit immobilier de l’énergie,
• soit a une telle formation ou expérience mais qui éprouve le besoin de la renforcer et/ou de l’actualiser.

Connaître les règles fondamentales et les pratiques relatives au droit immobilier, privé et public, de l’énergie.

I.- La création de l’immeuble producteur d’énergie

- L’implantation de l’immeuble (urbanisme opérationnel ; autorisations d’urbanisme )

- La construction de l’immeuble (normes de construction et normes environnementales ; organisation du chantier ; responsabilités et assurances)

- Droits et obligations du voisinage et des tiers

  II.- La gestion de l’immeuble producteur d’énergie

- L’entretien de l’immeuble et de ses abords,

- Gestion privée ou publique de l’immeuble producteur d’énergie

- Droits et obligations du voisinage et des tiers