Responsabilité pénale et civile de l'employeur et du salarié
6 crédits Anne LE NOUVEL et Marie MERCAT-BRUNS EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Avoir le niveau du cours de Droit du travail : relations individuelles (DRS101) ou du Bases du droit du travail (DRS003) et le niveau du cours Droit du travail : relations collectives (DRS102).
Capacité de maîtrise des règles de droit applicables et de la documentation juridique. Analyse de cas pratiques. Elaboration de notes et dossiers. Rédaction de contrats. Mise en place de procédures, règlements amiables ou suivi de litiges. Conseils stratégiques.
L'unité DRS107 apparaît dans 4 cursus.
Diplôme d'établissement Responsable du développement des ressources humaines en écosystème dynamique
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
Titre RNCP Niveau 7 Manager hygiène sécurité environnement (HSE)
Responsabilité pénale :
Les infractions pénales :
Responsabilité civile :
Examen terminal écrit.
La validation de cette UE ne préjuge pas de la validation du Master de droit de l'entreprise qui suppose une admission par dépôt de candidature.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit pénal du travail - Editions LITEC | A. Coeuret - E. Fortis |
| Droit civil, Les obligations - Editions Monchrestien | A. Bénabent |
| Droit des obligations - Editions Dalloz | F. Térré - Y. Lequette |
| Droit de la responsabilité et des contrats - Editions Dalloz | Philippe Le Tourneau |