Droit et discriminations : agir contre les discriminations
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Centre Cnam Bretagne - Formation 2nd Semestre ouverte et à distance
Aucune période d'inscription n'a été indiquée pour cette session
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre en présentiel
La période de cours est planifiée du 03/02/2025 au 07/06/2025
L'inscription est ouverte jusqu'au 14/03/2025 17:00
Centre Cnam Paris - Formation 2nd Semestre en présentiel
L'inscription est ouverte jusqu'au 14/03/2025 17:00
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 et/ou UE DRS102)
Objectifs
Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)
Contenu
Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe et discrimination indirecte - discrimination par harcèlement, discrimination cumulée/multiple/intersectionnelle, etc.; action positive ; distinction entre principe d'égalité de traitement et règles de non-discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (origines nationales ; origines sociales), à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la religion, à l'état de santé, au handicap et à la situation de handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation collective dans l'entreprise, contenu et effets des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, droit d'alerte - droits des personnes) ; les aides publiques à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action juridique / l'action en justice - objectifs, modalités, types d'action (en substitution, collective, de groupe), régimes des responsabilités civiles et pénales, régimes de la preuve et de la réparation - étude de la jurisprudence
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (organisations professionnelles de salariés et d'employeurs - syndicats et autres organisations, associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier. | Michel Miné |
| Droit du travail en pratique, Éditions Eyrolles (coll. Le grand livre), 31ème éd.. | Michel Miné |
Modalités d'évaluation
- Projet(s)
Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant) (par exemple, une analyse juridique d'une question ayant trait à une discrimination rencontrée dans l'espace professionnel ou une analyse juridique sur une question du droit des discriminations dans l'emploi)