Les dimensions juridiques et socio-économiques des systèmes de certifications professionnelles
6 crédits Even LOARER EPN13 - Travail, Orientation, Formation, Social Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2012 au 31-08-2019
- Comprendre ce qu'est une certification professionnelle et quel sont les liens entre certifications, qualifications et classifications ;
- Connaître les liens entre les certifications et l'accès aux professions réglementées et dans l'exercice de certaines activités professionnelles ;
- Connaître les textes réglementaires et les dispositions conventionnelles concernant l'élaboration des certifications professionnelles ;
- Connaître les modes de délivrance des certifications et la règlementation qui s'y réfère ;
- Maîtriser le cadre législatif et réglementaire de la validation des acquis de l'expérience.
Etre capable d'informer précisément le public et les acteurs des entreprises et des branches professionnelles sur les cadres juridiques du système de certification et des modalités qui permettent d'y accéder.
Aider à la mise en place d'un dispositif de validation des acquis de l'expérience dans le respect des textes législatifs et réglementaires.
L'unité TOF102 apparaît dans 1 cursus.
Les enseignements portent principalement sur le cadre législatif et réglementaire concernant les certifications professionnelles, leurs modes d'élaboration, les droits qu'elles ouvrent à leurs titulaires et les modalités d'accès aux certifications professionnelles. Sont présentés les cadres juridiques dans le Code du travail et dans le Code de l'éducation, mais aussi les dispositions conventionnelles (élaboration et valeur des certifications paritaires) et les textes qui régissent l'accès aux " professions réglementées " ou à l'exercice de certaines activités.
Les liens entre certifications et qualifications-classifications sont traités à partir de l'étude de quelques cas de conventions collectives ou d'accord de branche.
Une attention particulière est portée aux dispositifs de reconnaissance et de validation des acquis de l'expérience. Au-delà du cadre juridique de la VAE traitée de manière détaillée, l'enseignement traite de la question des effets de la VAE sur les parcours professionnels
La dimension socio-économique est abordée à travers la question de la " valeur des diplômes " et leur effet sur les trajectoires professionnelles.
L'enseignement vise enfin à donner des clés de compréhension de la régulation collective du système de certification professionnelles en France, notamment à travers l'action des ministères " valideurs ", des instances de concertation avec les acteurs économiques, et de la Commission nationale de la certification professionnelle.
La validation porte sur l'analyse des certifications dans un domaine professionnel (repérage des certifications existantes, comparaison, enjeux en matière d'emploi et de qualification de la main-d'oeuvre, études des flux de diplômés...), ou sur l'étude de la mise en oeuvre de la validation des acquis professionnels pour un diplôme professionnel (modalités pratiques, adaptation de la réglementation aux spécificités du domaine ou de l'organisme, mise en oeuvre dans les entreprises...).