Droit des sociétés
0 crédits AurÉlien FERRY EPN11 - Territoires Unité spécifique de type mixte
Publié Du 01-09-2012 au 31-08-9999
Auditeur du Titre à finalité professionnelle « entrepreneur de petite entreprise » engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.
Créateur ou repreneur, avant de se lancer, il est nécessaire de faire des choix fondamentaux : structure juridique, statut social et fiscalité.
Développeur, il y a nécessité d'anticiper l'évolution de l'entreprise.
Chacun doit, pour cela, connaître son propre environnement juridique d'une part, celui de son entreprise d'autre part.
- choisir la structure juridique de l'entreprise
- choisir le statut social du dirigeant
- distinguer le patrimoine social du patrimoine personnel
L'unité US1746 apparaît dans 1 cursus.
1 – Quel statut pour votre entreprise ?
L’entreprise individuelle
La Société et ses différentes formes juridiques (SARL/EURL – SA – SAS)
Les critères de décision. Raisons du choix. Liberté et limites du choix.
Incidences des choix opérés (constitution, obligations afférentes à chacune des formes de personnes morales)
2 – Quel régime fiscal ?
Impôt sur le revenu (IR)
3 – Quel régime social ?
Travailleur salarié
Travailleur non salarié
Remise et présentation d'une note de synthèse (3/4 p) ou power point sur le travail de transfert et d'application réalisé sur le projet.