PDF

USBTL1

Encadrement de chantier

6 crédits Jean-Sébastien VILLEFORT EPN01 - Bâtiment et énergie Unité spécifique de type cours

Publié Du 01-09-2018 au 31-08-9999

Prérequis

Public concerné : Professionnels du BTP et de l’architecture

Niveau : L3

Diplôme prérequis : Bac+2 Génie civil

Objectifs pédagogiques

Présenter les notions juridiques utiles au conducteur de travaux

Compétences

- Connaître les rudiments du droit de la construction
- Connaître les notions du droit du travail utile au conducteur de travaux
- Manager la qualité, la sécurité et la protection de l'environnement QSE
- Manager la sécurité et la protection de la santé

L'unité USBTL1 apparaît dans 25 cursus.

CP5601A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Charpentes en stage de formation continue
CP5602A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Couvertures en stage de formation continue
CP5603A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Maçonnerie en stage de formation continue
CP5604A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Aménagement et finition en stage de formation continue
CP5605A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Menuiserie en stage de formation continue
CP5606A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Génie climatique en stage de formation continue
CP5607B

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours BTP en stage de formation continue
CP5608A

Certificat professionnel Conduite de chantier parcours Métallerie en stage de formation continue
DUS0102B

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Couverture et enveloppe en alternance en partenariat avec le Cnam Hauts de France et l'université des compagnons d'Arras
DUS0107C

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Conduite de chantier En alternance en partenariat avec le Cnam Nouvelle Aquitaine, la FCMB et le CFA BTP du limousin
DUS0101A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Charpente en alternance et en partenariat avec Le Cnam Pays-de-la Loire et l'AOCDTF d'Angers
DUS0101B

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Charpente en alternance en partenariat avec le Cnam Hauts de France et l'université des compagnons d'Arras
DUS0102A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Couverture et enveloppe en alternance et en partenariat avec Le Cnam Pays-de-la Loire et l'AOCDTF d'Angers
DUS0103A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Maçonnerie en alternance et en partenariat avec Le Cnam Pays-de-la Loire et l'AOCDTF d'Angers
DUS0103B

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Maçonnerie en alternance en partenariat avec le Cnam Hauts de France et l'université des compagnons d'Arras
DUS0104A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et finition En alternance et en partenariat avec Le Cnam Pays-de-la Loire et l'AOCDTF d'Angers
DUS0104B

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Aménagement et finition en alternance en partenariat avec le Cnam Hauts de France et l'université des compagnons d'Arras
DUS0105A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Menuiserie En alternance et en partenariat avec Le Cnam Pays-de-la Loire et l'AOCDTF d'Angers
DUS0106A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Génie climatique en alternance en partenariat avec le Cnam Grand Est et l'AOCDTF de Strasbourg
DUS0107B

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Conduite de chantier en alternance et en partenariat avec le Cnam Pays de Loire et la CCI de Cholet
DUS0108A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Métallerie En alternance et en partenariat avec Le Cnam Pays-de-la Loire et l'AOCDTF d'Angers
DUS0105B

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Menuiserie en alternance en partenariat avec le Cnam Hauts de France et l'université des compagnons d'Arras
LP13502T

Licence professionnelle Sciences, technologies, santé mention métiers du BTP : génie civil et construction parcours Management et conduite de travaux En alternance et en partenariat avec la Cnam Mayotte et le GRETA CFA
DUS0107E

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Conduite de chantier en alternance et en partenariat avec le Cnam Nouvelle Calédonie, l’AFBTP et la FCBTP
DUS0107D

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Bâtiment et travaux publics parcours Conduite de chantier en alternance en partenariat avec le Cnam Mayotte et le GRETA-CFA

Contenu

Le système juridique français

Le projet de construction :

  • Les étapes du projet du projet de construction
  • Les acteurs et les enjeux
  • Les points clefs des règles d'urbanisme
  • L'intégration de la démarche environnementale
  • La gestion de la qualité, sécurité, environnement

Les marchés de travaux :

  • Les différents marchés de travaux
  • La passation des marchés de travaux
  • Les modalités de choix des entreprises
  • L'établissement des pièces du DCE, appels d'offres
  • La signature des marchés et les ordres de service
  • La sous-traitance

Les obligations d'assurance :

  • L'assurance construction
  • Responsabilités des constructeurs et autres intervenants
  • Polices d'assurance construction

Gestion des contentieux :

  • Les réclamations
  • Le contentieux amiable
  • Le contentieux judiciaire
  • L'expertise judiciaire

Les relations individuelles de travail  et les normes applicables :

  • Les différentes règles de droit applicables
  • Les différents contrats de travail
  • Formation du contrat de travail
  • Exécution du contrat
  • Rupture du contrat 

Les relations collectives de travail :

  • Droit syndical dans l'entreprise
  • Représentants élus du personnel (Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
  • Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail
  • Conflits collectifs du travail

La tenue des registres obligatoires :

  • Registre unique du personnel
  • Registre et dossier médical
  • Registres de déclaration d'accidents du travail
  • Registre du CHS-CT
  • Document unique d'évaluation des risques
  • Registre unique de sécurité
  • Liste des chantiers
  • Registre de sécurité du matériel
  • Registre d'observations
  • Registre-journal de coordination

La prévention des accidents du travail sur chantier :

  • Les enjeux
  • Les actions préventives
  • Le traitement de l'accident
  • Les actions correctives
  • La sécurité et de la protection de la santé sur chantier
  • Les enjeux
  • Les responsabilités des acteurs
  • Les relations entre les acteurs
  • La déclaration préalable
  • Le plan général de coordination sécurité-protection de la santé
  • Les réunions de mise au point du projet et de consultation des entreprises
  • Le registre-journal de la coordination
  • Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
  • La visite de chantier préalable à l'établissement d'un PPSPS
  • Les réunions d'harmonisation des PPSPS
  • Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
  • Les réunions du CISSCT
  • Les visites de chantier lors des réunions
  • Les constats
  • Le document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

La protection de l'environnement sur chantier :

  • Les enjeux
  • Les responsabilités des acteurs
  • L'occupation du domaine public
  • Les nuisances du chantier
  • Les produits dangereux
  • Les déchets de chantier, la collecte, le traitement et la valorisation
  • Organisation d'un chantier à faible nuisances

Modalités de validation

  • Contrôle continu
  • Projet(s)
  • Mémoire
  • Examen final

Description des modalités de validation

Première session : Contrôle continu, rendu de projet, soutenance orale, examen selon le choix de l’équipe pédagogique après validation par le responsable national de l’US
 
Seconde session : Selon le règlement spécifique de la formation en alternance

Thésaurus du Cnam :

  • BTP - Géologie - Géomatique
  • Gestion de chantiers
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la construction
  • Bâtiment
  • construction
  • Préparation de chantiers
  • Organisation de chantiers

Thésaurus Formacode :

  • 108 - génie civil, construction, bois

Secrétariat

Libellé
Chaire de BTP
Nom du contact
Said Masaoudi
Adresses email
said.masaoudi@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
292 rue St Martin 16-1-24,
Paris 75003