USDR17

• L’assurance construction en France et les spécificités du régime obligatoire
• Le domaine d’application du régime d’assurance construction obligatoire
• Les polices responsabilité civile décennale et responsabilité civile travaux individuelles des constructeurs souscrites pour un ensemble de chantiers : les polices annuelles d’abonnement
• Les polices responsabilité civile décennale par chantier des architectes dites « grands chantiers »
• La police responsabilité civile décennale collective souscrite pour un chantier : le contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
• Les polices responsabilité civile du maitre d’ouvrage et/ou du promoteur :  responsabilité civile décennale (assurance constructeur non réalisateur, CNR) et responsabilité civile travaux individuelles du maitre d’ouvrage et/ou du promoteur
• La justification des polices responsabilité civile décennale
• La police de chose du maitre d’ouvrage et/ou de l’acquéreur : l’assurance dommage ouvrage (DO)
• La police de chose du maitre d’ouvrage et de l’entreprise : l’assurance tous risques chantier (TRC)
• Les problématiques transversales

• Examen final

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 heures.

Pour valider une UE du master, il faut en principe obtenir une note d'au moins 10/20. Toutefois, une note égale ou supérieure à 9/20 et inférieure à 10/20 peut être validée par l'effet d'une compensation annuelle des notes. La compensation des notes est opérée au terme de chaque année du master et suppose :
-que la note de chaque UE soit d'au moins 9/20,
-que la note moyenne des UE de l'année soit d'au moins 10/20.

• Droit de la construction
• Droit des assurances

• 41006 - assurance construction