Principaux contrats de l'entreprise
Unité spécifique de type
cours
Réf. : USM31Y
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
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Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Cette US s’adresse aux auditeurs admis au M1 en droit, économie et gestion, mention management en cours du jour administré par le CNAM-IIM (EPN Stratégies).
Objectifs
- Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Contenu
La spécificité des contrats commerciaux
Notions générales sur les contrats.
La rédaction des contrats commerciaux
Droit spécial des contrats :
- Contrat commercial
- Contrat international
- Contrat de vente et promesses de vente
- Contrat de mandat
- Contrats de distribution
- Contrat de franchise
Bibliographie
Titre | Auteur(s) |
---|---|
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux , Ed. LGDJ, 2019. | A.Benabent |
Droit des contrats spéciaux, Ed. Défrenois, 2020. | P. Malaurie, L. Aynes, P-Y Gautier |
Contrats spéciaux, coll. Hypercours, Ed. Dalloz, 2019. | P. Puig |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen écrit à l'issue du module