Principaux contrats de l'entreprise
Unité spécifique de type
cours
Réf. : USM31Y
Sessions de formation
(Fuseau horaire : Europe/Paris)
Aucune session n'est visible pour le moment
Présentation
Public, conditions d'accès et prérequis
Cette US s’adresse aux auditeurs admis au M1 en droit, économie et gestion, mention management en cours du jour administré par le CNAM-IIM (EPN Stratégies).
Objectifs
- Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
- Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
- Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.
Contenu
La spécificité des contrats commerciaux
Notions générales sur les contrats.
La rédaction des contrats commerciaux
Droit spécial des contrats :
- Contrat commercial
- Contrat international
- Contrat de vente et promesses de vente
- Contrat de mandat
- Contrats de distribution
- Contrat de franchise
Bibliographie
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux , Ed. LGDJ, 2019. | A.Benabent |
| Droit des contrats spéciaux, Ed. Défrenois, 2020. | P. Malaurie, L. Aynes, P-Y Gautier |
| Contrats spéciaux, coll. Hypercours, Ed. Dalloz, 2019. | P. Puig |
Modalités d'évaluation
- Examen final
Examen écrit à l'issue du module