Principaux contrats de l'entreprise

Réf. : USM31Y

Sessions de formation

(Fuseau horaire : Europe/Paris)

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Présentation

Public, conditions d'accès et prérequis

Cette US s’adresse aux auditeurs admis au M1 en droit, économie et gestion, mention management en cours du jour administré par le CNAM-IIM (EPN Stratégies).

 

Objectifs

  • Etudier le régime juridique des principales conventions conclues entre l'entreprise et ses partenaires (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
  • Savoir négocier, rédiger, qualifier un contrat adapté aux objectifs des parties.
  • Connaître et comprendre les principales clauses insérées dans chaque type de contrat afin de prévenir les difficultés liées à son exécution.  

Contenu

La spécificité des contrats commerciaux

Notions générales sur les contrats.

La rédaction des contrats commerciaux

Droit spécial des contrats :

  • Contrat commercial
  • Contrat international
  • Contrat de vente et promesses de vente
  • Contrat de mandat
  • Contrats de distribution
  • Contrat de franchise

Bibliographie

Titre Auteur(s)
Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux , Ed. LGDJ, 2019. A.Benabent
Droit des contrats spéciaux, Ed. Défrenois, 2020. P. Malaurie, L. Aynes, P-Y Gautier
Contrats spéciaux, coll. Hypercours, Ed. Dalloz, 2019. P. Puig

Modalités d'évaluation

  • Examen final

Examen écrit à l'issue du module