Droit des affaires
4 crédits AurÉlien FERRY EPN11 - Territoires Unité spécifique de type mixte
Publié Du 01-09-2019 au 31-08-9999
Auditeur engagé dans un projet entrepreneurial de développement d’activité, de création ou de reprise d’entreprise.
-Comprendre les fondements essentiels de la théorie des contrats et obligations pour pouvoir conclure valablement des contrats entre l’entreprise et ses partenaires usuels (fournisseurs, clients, prêteurs, assureurs, administration, etc. ).
-Comprendre les risques inhérents à sa conclusion et à son exécution.
-Connaître les clauses contractuelles les plus usuelles et savoir les utiliser.
-Savoir lire un contrat et gérer son exécution
S’approprier le vocabulaire juridique du droit des contrats et maitrise des bases du droit de la formation des contrats
Savoir identifier les principaux types de contrats et leurs clauses contractuelles essentielles
Détecter les zones de risques juridiques dans les négociations et la conclusion du contrat
L'unité USMP07 apparaît dans 3 cursus.
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat parcours Manager et développer une entreprise artisanale
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat parcours Manager et développer une TPE-PME
Licence professionnelle Droit, économie, gestion mention métiers de l'entrepreneuriat parcours Manager et développer une entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS)
- rappel de notions fondamentales en droit : droit privé, droit public, ordre public, lois impératives
- la validité d’un contrat et sa nullité
- Rédaction et conclusion d’un contrat
- les principaux types de contrats en droit des affaires et leurs enjeux
- les principales clauses
- exécution et inexécution du contrat : la responsabilité contractuelle
- gestion des litiges
Trois parties :
- questions de cours relatives aux apports théoriques (30%)
- Implication dans le travail collectif, étude de cas (30%)
- Analyse d'un contrat tiré de la réalité de l'entreprise à défaut étude de cas (40%)