Droit du financement des entreprises
4 crédits Maria-Beatriz SALGADO EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type mixte
Publié Du 01-09-2017 au 31-08-9999
Public:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise. Juristes, responsables juridiques, responsables contentieux. Elèves de la première année du Master Droit de l'entreprise.
Conditions d'accès:
Il est vivement conseillé d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement.
L'unité DRA118 apparaît dans 2 cursus.
I.- Instruments de paiement et moyens de financement
- Règles communes aux opérations de crédit
- Effets de commerce et chèque
- Crédit à court terme: escompte, affacturage, bordereau Dailly.
- Crédit-bail mobilier et immobilier
II.- Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles mobilières
- Sûretés réelles immobilières
- Sûretés portant sur les biens meubles et sur les biens immeubles
III.- Le recouvrement des créances
- Moyens d'agir face à l'impayé
- Les actions en justice
- Mesures conservatoires et sûretés judiciaires
Examen final organisé en deux parties. La première porte sur trois questions de cours à traiter en trente minutes sans documents autorisés. La seconde partie est un cas pratique à réaliser en quatre-vingt-dix minutes à l’aide du Code civil et du Code de commerce.
Le suivi et la validation de cette unité d'enseignement ne préjuge pas de l'admission au Master droit de l'entreprise.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Instruments de crédit et de paiement : effets de commerce, chèque, carte de paiement, transfert de fonds. | C. Gavalda et J. Stoufflet |
| Instruments de crédit et de paiement, éd. Litec | Ph. Pétel |
| Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, titrisation, éd. Dalloz | M. Jeantin et Le Cannu P., |
| Droit des sûretés, éd. Sirey | M-N. Jobard-Bachelier, M. Bourassin et V. Bremond |
| Instruments de crédit et de paiement, éd. LGDJ | R. Bonhomme |
| Droit civil : les sûretés, la publicité foncière, éd. Dalloz | P. Simler et P. Delebecque |
| Droit des sûretés, éd. Litec | M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac |
| Master droit de l'entreprise. Théorie et pratique du droit des affaires | J-P Branlard et M-B Salgado |