DET1600A

Diplôme d'établissement Diplôme de l'ICH


60 crédits Diplôme d'établissement (Sans niveau spécifique) Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier

Publié Du 01-09-2024 au 31-08-9999

Publics / conditions d'accès

Le candidat doit justifier :

  • soit de la licence Immobilier de l'ICH
  • soit d'une licence ou autre diplôme de niveau au moins bac + 3 à dominante juridique et/ou immobilière; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès auront à suivre et valider les enseignements complémentaires DRM121 Statut et déontologie des professions immobilières et DRM131 Marchés privés de travaux et de maîtrise d’œuvre, sauf à avoir déjà validé de tels enseignements dans le cadre de leurs études supérieures ou à justifier d'une expérience professionnelle significative dans ces disciplines
  • soit d’une décision de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) reconnaissant l’aptitude du candidat à suivre dans de bonnes conditions les enseignements du master; les personnes bénéficiant de cette voie d'accès pourront au cas par cas être tenues de suivre et valider, dans le cadre du master 1, des enseignements complémentaires

Modalités de validation

La délivrance du diplôme de l'ICH nécessite:

  • la validation de l'ensemble des unités d'enseignement, soit par succès à l'examen (épreuve écrite de mise en situation professionnelle), soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE); une compensation entre notes est prévue dans le cadre des blocs de compétences, les notes inférieures à 8/20 n’étant cependant pas compensables;
  • la validation d'une expérience professionnelle (activité professionnelle ou stage).
60 ECTS
Économie immobilière
6 ECTS
Financement immobilier privé
3 ECTS
Fiscalité immobilière générale
3 ECTS
Sociétés immobilières
3 ECTS
Statuts d'occupation des biens immobiliers
3 ECTS
Planification urbaine et autorisations d'urbanisme
6 ECTS
Enjeux environnementaux et immobilier
6 ECTS
Autorisations patrimoniales et archéologie préventive
3 ECTS
Construction durable
3 ECTS
Sécurité, accessibilité et confort des bâtiments
3 ECTS
Marchés publics de travaux et de maîtrise d'oeuvre
3 ECTS
Responsabilité et assurance des constructeurs
6 ECTS
Expérience professionnelle
12 ECTS

Compétences

Le programme du diplôme d'établissement du Cnam dit “diplôme de l'ICH”, créé en 1960, correspond aujourd'hui à celui de la 1re année du master Droit de l'immobilier de l'ICH. Le diplôme de l'ICH sanctionne l'acquisition de connaissances et compétences immobilières juridiques, économiques et technologiques approfondies mais néanmoins transversales, et donc utiles pour exercer la plupart des activités immobilières à un certain niveau de responsabilité et d’autonomie.

Thésaurus du Cnam :

  • ICH
  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Economie de l'immobilier
  • Droit de la construction

Thésaurus Formacode :

  • 42154 - immobilier
  • 13286 - droit immobilier

Métiers (ROME) :

  • C1504 - Conseiller / Conseillère immobilier
  • C1503 - Chargé / Chargée d'opérations immobilières
  • C1503 - Chargé / Chargée d'études immobilières
  • C1503 - Chargé / Chargée de prospection et de développement foncier
  • C1503 - Chargé / Chargée d'affaires immobilières

Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) :

  • 313 - Finances, banque, assurances, immobilier

Familles d'activités professionnelles (FAP)

  • Aucune indexation

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Virginia Mateus
Numéros de téléphone
01 40 27 24 41
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Personnes impliquées nationalement

  • Mélanie PAINCHAUX
  • Richard MALLE
  • François COLONNA D ISTRIA