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DRM141

Fiscalité de l'opération immobilière

3 crédits Gilles GODFRIN EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2021 au 31-08-9999

Objectifs pédagogiques

Comprendre les incidences fiscales de la réalisation d'opérations de construction.

Contenu

TVA immobilière

  • Champ d'application
  • Modalités de taxation
  • Droits à déduction

Droits d’enregistrement

  • Principes de taxation
  • Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles
  • Régime de droit commun
  • Régime spécial des achats destinés à la revente

Contributions d'urbanisme

  • Taxes d’urbanisme
  • Participations d’urbanisme

Profits immobiliers

  • Marchands de biens
  • Lotisseurs
  • Promoteurs

Investissement locatif Pinel, Denormandie, Malraux...

Fiscalité des baux réels

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Droit immobilier
  • Fiscalité immobilière
  • Promotion immobilière

Thésaurus Formacode :

  • 13286 - droit immobilier
  • 13321 - fiscalité immobilière
  • 42186 - promotion immobilière

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Sylvie Molina
Adresses email
sylvie.molina@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 79
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003