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Sociétés immobilières


3 crédits Gilles GODFRIN et Mélanie PAINCHAUX EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2023 au 31-08-9999

Objectifs pédagogiques

Connaître, dans une optique comparative, l’objet, le fonctionnement et la situation fiscale des différents types de sociétés immobilières.

Compétences

Savoir choisir le type de société le plus adapté (souplesse, avantages fiscaux, performance économique...) à la mise en œuvre d’un projet immobilier.

Contenu

  • Sociétés immobilières de gestion
    • Société civile immobilière de droit commun
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières de construction et vente
    • Société civile de construction vente
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières d’attribution
    • Société civile d’attribution par fractions aux associés en propriété ou en jouissance
    • Autres statuts
  • Sociétés immobilières d’investissement
    • Société civile de placement immobilier et organisme de placement collectif en immobilier
    • Autres statuts

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen final : épreuve écrite de mise en situation professionnelle de 2 à 3 heures.

La validation de l’UE nécessite en principe une note de 10/20. Toutefois, une note inférieure à 10/20 mais d’au moins 8/20 peut être validée par compensation entre les notes des UE composant le bloc de compétences.

Thésaurus du Cnam :

  • Immobilier
  • Droit des sociétés
  • Droit immobilier
  • ICH

Thésaurus Formacode :

  • 42154 - immobilier
  • 13286 - droit immobilier
  • 13262 - droit société

Secrétariat

Libellé
ICH
Nom du contact
Sylvie Molina
Adresses email
sylvie.molina@lecnam.net
Numéros de téléphone
01 40 27 25 79
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003

Responsable des agréments

Mélanie PAINCHAUX