Prévoyance. Retraites complémentaires et supplémentaires. Assurance chômage.
6 crédits Christine BOUDINEAU EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Avoir le niveau du cours Droit de la sécurité sociale DRS104.
L'unité DRS105 apparaît dans 2 cursus.
Définition de la prévoyance
Acteurs de la prévoyance (mutuelles, sociétés d'assurance, institutions de prévoyance)
Domaines de la prévoyance collective : les prestations (santé, incapacité de travail, invalidité-décès, dépendance)
Mise en place du régime de prévoyance dans l'entreprise
Contrat de prévoyance - relations entreprise-salariés-assureur
Evolution du contrat de prévoyance : modification et disparition du contrat
Régime complémentaire de retraite (ARRCO -AGIRC)
Régimes supplémentaires de retraite (retraite d'entreprise)
Dispositifs d'épargne retraite
Indemnisation du chômage.
Préretraites
Examen terminal écrit.