Droit du travail approfondi, évolutions récentes, aspects individuels et collectifs
4 crédits Michel MINE et Stéphane LAMAIRE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Avoir au minimum le niveau de l'UE DRS101 (relations individuelles de travail ) ou de l'UE DRS102 (relations collectives de travail)
UE accessible en priorité aux auditrices et auditeurs en :
- M1 Droit de l'entreprise
- M2 GRH
- M2 Ressources humaines et sociologie
Inscription sur agrément (demande d'agrément à adresser au Pr. Michel Miné)
Approfondir les règles en droit du travail (textes et jurisprudence), sur les thèmes essentiels de la matière, notamment sur les principales questions d'actualité.
Comprendre et analyser les logiques juridiques à l'oeuvre en droit du travail, notamment sur les principales évolutions en cours.
L'unité DRS208 apparaît dans 4 cursus.
Master Sciences humaines et sociales mention gestion des ressources humaines parcours GRH et sociologie du travail
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
Cette UE d'approfondissement du droit du travail est notamment axée sur les thèmes suivants :
Sources du droit (et leurs articulations), évolutions et enjeux (exemple : le barème d'indemnisation en cas de licenciement injustifié / engagements internationaux)
Accès à l'emploi : les contrats de travail - CDI, contrats précaires et contrats aidés; nature de la relation de travail (exemple : travailleur indépendant/travailleur salarié - plateformes numériques)
Libertés fondamentales et droits fondamentaux de la personne du travailleur :
Liberté d'expression, liberté du travail, liberté dans le travail, droit de mener une vie familiale normale, droit d'agir en justice, etc.
Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
Prérogatives de l'employeur : pouvoir de direction (exemple : l'évaluation du travail), droit disciplinaire/droits des salariés
Gestion de l'emploi : obligations d'adaptation/de maintien des capacités à occuper un emploi/de reclassement. Modification du contrat, transfert d'emploi
Perte de l'emploi : licenciement-s (différents régimes), autres modes de rupture (exemple : les ruptures collectives de contrats de travail en-dehors du licenciement économique - RCC, APC, etc.)
Santé au travail : obligation légale de sécurité de l'employeur, principes généraux de prévention (exemple : "adapter le travail à l'homme"), règles spéciales (hygiène, sécurité et conditions de travail; "harcèlement moral"; risques professionnels ; etc.), droits du salarié (droit de retrait, etc.) et obligations du salarié
Temps de travail : mesure (exemple : la définition interne/la définition européenne), durée, aménagements (exemple : les forfaits en jours - droit interne/Charte sociale européenne), contentieux (exemple : le régime de la preuve des heures travaillées)
Droit syndical et droit de la négociation collective dans l'entreprise - processus et accords (exemples : l'autonomie collective dans l'entreprise; le principe de loyauté de la négociation)
Représentation élue du personnel - différents systèmes de représentation, mise en place, attributions, moyens de fonctionnement (notamment le CSÉ)
Protection des représentants des travailleurs contre le licenciement (exemple : l'articulation des jurisprudences du conseil d'État et de la Cour de cassation en matière de harcèlement)
Conflits collectifs du travail (droit de grève)
Examen final écrit (durée : trois heures)
et
travaux intermédiaires (facultatifs) permettant de pondérer la note finale (uniquement pour augmenter cette note finale)
L'examen final écrit comporte plusieurs épreuves (notées sur 10 points chacune) à traiter :
un ou plusieurs cas pratiques
et au choix parmi :
une analyse d'une question de droit
une série de questions de cours
une analyse d'arrêt.
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Le droit du travail en pratique, Éd. Eyrolles (Coll. Le Grand Livre), 31ème éd. | Michel Miné |