Droit et discriminations : agir contre les discriminations
2 crédits Michel MINE et Stéphane LAMAIRE EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2013 au 31-08-9999
Connaissances en droit du travail (niveau UE DRS101 et/ou UE DRS102)
Acquérir les connaissances juridiques opérationnelles pour détecter et agir efficacement contre les discriminations dans l'entreprise (prévention, identification, réparation)
L'unité DRS210 apparaît dans 5 cursus.
Certificat de spécialisation Chargé diversité
Master Sciences humaines et sociales mention gestion des ressources humaines parcours GRH et sociologie du travail
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise
Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques
Master Droit, économie, gestion mention Droit de l'entreprise parcours Droit et Economie de l'énergie
Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
les notions juridiques essentielles (discrimination directe et discrimination indirecte - discrimination par harcèlement, discrimination cumulée/multiple/intersectionnelle, etc.; action positive ; distinction entre principe d'égalité de traitement et règles de non-discrimination)
le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (origines nationales ; origines sociales), à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la religion, à l'état de santé, au handicap et à la situation de handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
la mise en oeuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation collective dans l'entreprise, contenu et effets des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, droit d'alerte - droits des personnes) ; les aides publiques à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; l'action juridique / l'action en justice - objectifs, modalités, types d'action (en substitution, collective, de groupe), régimes des responsabilités civiles et pénales, régimes de la preuve et de la réparation - étude de la jurisprudence
les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (organisations professionnelles de salariés et d'employeurs - syndicats et autres organisations, associations) ; leurs rôles, attributions, pouvoirs et moyens
Remise d'un document reflétant les connaissances juridiques acquises (sujet professionnel à déterminer avec l'enseignant) (par exemple, une analyse juridique d'une question ayant trait à une discrimination rencontrée dans l'espace professionnel ou une analyse juridique sur une question du droit des discriminations dans l'emploi)
| Titre | Auteur(s) |
|---|---|
| Droit des discriminations dans l'emploi et le travail, 2016, Éditions Larcier. | Michel Miné |
| Droit du travail en pratique, Éditions Eyrolles (coll. Le grand livre), 31ème éd.. | Michel Miné |