Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs
4 crédits Michel MINE et Laurent LOYER EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours
Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999
Tout public.
Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.
L'approche est concrète et interactive.
L'unité DRS003 apparaît dans 14 cursus.
Certificat de compétence Assistant ressources humaines
Diplôme d'établissement Responsable en organisation
Titre RNCP Niveau 5 Assistant de gestion
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Animation et gestion de la formation des adultes
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit du travail et de la protection sociale appliqué
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Conditions de travail et prévention des risques professionnels
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Psychologie du travail et clinique du travail
Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation - emploi parcours et reconnaissance des acquis
Certificat professionnel Assistant PME - PMI
Certificat professionnel Assistant administratif
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international
Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing
- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)
Examen terminal écrit de 2h30 avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).
Titre | Auteur(s) |
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Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre) | Michel Miné |