DRS003

Droit du travail : bases - aspects individuels et collectifs


4 crédits Michel MINE et Laurent LOYER EPN14 - Droit et immobilier Unité d'enseignement de type cours

Publié Du 01-09-2007 au 31-08-9999

Prérequis

Tout public.

Objectifs pédagogiques

Acquérir les connaissances de base et les principes de mise en oeuvre du droit du travail portant sur les relations individuelles et collectives du travail dans l'entreprise.

L'approche est concrète et interactive.

L'unité DRS003 apparaît dans 23 cursus.

CP0600A

Certificat professionnel Assistant PME - PMI

CP3700A

Certificat professionnel Assistant administratif

CPN7300B

Diplôme d'établissement Assistant de gestion Transport international multimodal

DUS0303A

Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques Production industrielle parcours Physique appliquée et capteurs industriels en HTT

CC4100A

Certificat de compétence Assistant ressources humaines

LG03610A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier

LG04101A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Formation et travail

LG03601A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des organisations

LG04102A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, performances, santé

LG04103A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, clinique du travail et psychologie

LG04104A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail, orientation et parcours professionnels

LG04105A

Licence Sciences humaines et sociales mention sciences sociales parcours Travail et société

LG03606A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce, vente et marketing

CP6600A

Certificat professionnel Les bases du droit

MR10801A

Master Droit, économie et gestion mention gestion des ressources humaines parcours GRH et transformations numériques

LG03604A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Droit appliqué à l'entreprise

LG03608A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Achat et supply chain

LG03607A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Comptabilité Contrôle Audit

DET0200A

Diplôme d'établissement Assistant de gestion

LG03602A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Commerce et développement international

LG03605A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Gestion des ressources humaines

LG03609A

Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Transformations organisationnelles

DET1200A

Diplôme d'établissement bac + 1 secrétaire juridique et comptable

Contenu

- Présentation et définition des différentes sources du droit du travail (Code du travail, conventions collectives, etc.), des juridictions compétentes (CPH, etc.) et de l'administration du travail (inspection du travail)
- Relations individuelles du travail : procédure de recrutement, contrat de travail, CDD, contrat de travail temporaire, pouvoirs de l'employeur, libertés et droits de la personne du travailleur salarié, rémunération (salaire, etc.), santé et sécurité, temps de travail, repos et congés, exécution du contrat, modification et suspension du contrat, modes de rupture du contrat de travail
- Relations collectives du travail : droit syndical, négociations collectives, instance de représentation du personnel (CSÉ), prérogatives et moyens d'action, protection des représentants des travailleurs, conflits collectifs du travail (grève)

Modalités de validation

  • Examen final

Description des modalités de validation

Examen terminal écrit de 2h30  avec 10 questions à traiter chacune en quelques lignes (notées sur deux points chacune).

Bibliographie

TitreAuteur(s)
Le droit du travail en pratique, Eyrolles (coll. Le grand livre)Michel Miné

Thésaurus du Cnam :

  • Droit du travail
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de travail
  • Congés payés
  • Licenciement
  • Salaire
  • Comité social et économique

Thésaurus Formacode :

  • 13222 - droit travail

Secrétariat

Libellé
EPN14 - Droit
Nom du contact
Yasmina NABBACH
Adresses email
par_cnam.droit@lecnam.net
Numéros de téléphone
Aucun numéro de téléphone
Adresse postale
2 rue Conté
Paris 75003